J.O. 152 du 3 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé ScrabbleRT

NOR : BCFZ0799241V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé Scrabble fait le 12 septembre 2006 et modifié le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 25 octobre 2006 et du 28 février 2007 s'appliquent à l'émission no 02 du jeu Scrabble ayant le code jeu 345, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 16 juillet 2007.